Arrêtés préfectoraux

→ Arrêtés préfectoraux

Les arrêtés préfectoraux concernant les protocoles sanitaires renforcés ou les mises en place en vigueur de la Covid-19 se trouve dans l’onglet suivant :

Année 2022

Septembre 2022

Arrêté n°2022/ENV/PPE/013 réglementant provisoirement l’usage de l’eau compte-tenu de la sécheresse sur l’ensemble des zones d’alertes du département de l’Aisne

Arrêté n°2022/ENV/PPE/013 réglementant provisoirement l’usage de l’eau compte-tenu de la sécheresse sur l’ensemble des zones d’alertes du département de l’Aisne

Principales restrictions réglementaires applicables en situation de sécheresse

Principales restrictions réglementaires applicables en situation de sécheresse

Principales restrictions réglementaires applicables en situation de sécheresse pour les exploitants agricoles

Principales restrictions réglementaires applicables en situation de sécheresse pour les exploitants agricoles

Août 2022

Arrêté n°CAB-2022/185 portant interdiction de l’emploi du feu, des feux d’artifice et des systèmes susceptibles de s’envoler seuls et comportant une flamme.

Arrêté n°CAB-2022/185 portant interdiction de l’emploi du feu, des feux d’artifice et des systèmes susceptibles de s’envoler seuls et comportant une flamme.

Avril 2022

Arrêté portant application de mesures propres à limiter l’ampleur et les effets de la pointe de pollution de l’air ambiant sur la population dans la région Haut-de-France.

Arrêté portant application de mesures propres à limiter l’ampleur et les effets de la pointe de pollution de l’air ambiant sur la population dans la région Haut-de-France.

Mars 2022

Arrêté n°DCL-BRGE-2022/057 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées Travaux de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)

Arrêté n°DCL-BRGE-2022/057 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées Travaux de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)

Rappel des textes relatifs à l’exécution des travaux geodesiques de l’institut national de l’information geographique et forestière et à la conservation des signaux, bornes et repères

Rappel des textes relatifs à l’exécution des travaux geodesiques de l’institut national de l’information geographique et forestière et à la conservation des signaux, bornes et repères

Courrier aux maires

Courrier aux maires

Janvier 2022

Avis relatif à une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à enregistrement

Avis relatif à une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à enregistrement

Arrêté préfectoral n°IC/2022/001 relatif à l’ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement déposée par la SAS ERUOVIA PICARDIE, pour l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes sur le territoire de la commune de LAFFAUX

Arrêté préfectoral n°IC/2022/001 relatif à l’ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement déposée par la SAS ERUOVIA PICARDIE, pour l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes sur le territoire de la commune de LAFFAUX

Année 2021

Mars 2021

Arrêté CAB-2021-107 portant interdiction d’utilisation des détecteurs de métaux sur le territoire de certaines communes de l’Aisne

Arrêté CAB-2021-107 portant interdiction d’utilisation des détecteurs de métaux sur le territoire de certaines communes de l’Aisne

Avril 2021

Arrêtés n°DCL – BRGE – Pénétration dans les propriétés privées

Arrêtés n°DCL – BRGE – Pénétration dans les propriétés privées

Arrêtés n°DCL – BRGE – Liste des communes concernées

Arrêtés n°DCL – BRGE – Liste des communes concernées

Novembre 2021

Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Aisne

Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Aisne

Ouverture de la procédure de demande d’indemnisation au titre des calamités agricoles gel sur vergers – Avril 2021

Ouverture de la procédure de demande d’indemnisation au titre des calamités agricoles gel sur vergers – Avril 2021

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