Arrêtés préfectoraux

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Année 2023

Août 2023

Arrêté n°2023/PPE/006 réglementant provisoirement l’usage de l’eau compte-tenu de la sécheresse sur l’ensemble du département de l’Aisne.

Arrêté n°2023/PPE/006 réglementant provisoirement l’usage de l’eau compte-tenu de la sécheresse sur l’ensemble du département de l’Aisne.

Mesures de restriction des usages de l’eau dans l’Aisne.

Mesures de restriction des usages de l’eau dans l’Aisne.

Juillet 2023

Arrêté n°CAB-2023/259 réglementant le transport de produits combustibles, l’utilisation d’artifices de divertissement et le port d’armes par destination dans le département de l’Aisne.

Arrêté n°CAB-2023/259 réglementant le transport de produits combustibles, l’utilisation d’artifices de divertissement et le port d’armes par destination dans le département de l’Aisne.

Février 2023

Arrêté n°2023-475 déterminant une zone de contrôle temporaire départementale suite à plusieurs cas d’influenza aviaire hautement patogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone.

Arrêté n°2023-475 déterminant une zone de contrôle temporaire départementale suite à plusieurs cas d’influenza aviaire hautement patogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone.

Fiche réflexe sur la procédure à suivre en cas de mortalité d’oiseaux de la faune sauvage.

Fiche réflexe sur la procédure à suivre en cas de mortalité d’oiseaux de la faune sauvage.

Fiche recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale.

Fiche recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale.

Renforcement des mesures de biosécurité pour lutter contre l’Influenza aviaire dans les basses cours.

Renforcement des mesures de biosécurité pour lutter contre l’Influenza aviaire dans les basses cours.

Renforment des mesures de prévention dans la zone de contrôle temporaire suite à la découverte de cas d’influenza aviaire sur oiseau sauvage.

Renforment des mesures de prévention dans la zone de contrôle temporaire suite à la découverte de cas d’influenza aviaire sur oiseau sauvage.

Année 2022

Avril 2022

Arrêté portant application de mesures propres à limiter l’ampleur et les effets de la pointe de pollution de l’air ambiant sur la population dans la région Haut-de-France.

Arrêté portant application de mesures propres à limiter l’ampleur et les effets de la pointe de pollution de l’air ambiant sur la population dans la région Haut-de-France.

Mars 2022

Arrêté n°DCL-BRGE-2022/057 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées Travaux de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)

Arrêté n°DCL-BRGE-2022/057 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées Travaux de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)

Rappel des textes relatifs à l’exécution des travaux geodesiques de l’institut national de l’information geographique et forestière et à la conservation des signaux, bornes et repères

Rappel des textes relatifs à l’exécution des travaux geodesiques de l’institut national de l’information geographique et forestière et à la conservation des signaux, bornes et repères

Courrier aux maires

Courrier aux maires

Janvier 2022

Avis relatif à une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à enregistrement

Avis relatif à une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à enregistrement

Arrêté préfectoral n°IC/2022/001 relatif à l’ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement déposée par la SAS ERUOVIA PICARDIE, pour l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes sur le territoire de la commune de LAFFAUX

Arrêté préfectoral n°IC/2022/001 relatif à l’ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement déposée par la SAS ERUOVIA PICARDIE, pour l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes sur le territoire de la commune de LAFFAUX

Année 2021

Mars 2021

Arrêté CAB-2021-107 portant interdiction d’utilisation des détecteurs de métaux sur le territoire de certaines communes de l’Aisne

Arrêté CAB-2021-107 portant interdiction d’utilisation des détecteurs de métaux sur le territoire de certaines communes de l’Aisne

Avril 2021

Arrêtés n°DCL – BRGE – Pénétration dans les propriétés privées

Arrêtés n°DCL – BRGE – Pénétration dans les propriétés privées

Arrêtés n°DCL – BRGE – Liste des communes concernées

Arrêtés n°DCL – BRGE – Liste des communes concernées

Novembre 2021

Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Aisne

Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Aisne

Ouverture de la procédure de demande d’indemnisation au titre des calamités agricoles gel sur vergers – Avril 2021

Ouverture de la procédure de demande d’indemnisation au titre des calamités agricoles gel sur vergers – Avril 2021

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